Conditions Générales d’Utilisation
du Site Internet de CYMP Formation
1. Acceptation des Conditions d'Utilisation
Le présent document définit les modalités et conditions d’utilisation du site Internet de CYMP Formation, ci-après dénommé “CYMP Formation.” L’accès au site et l’utilisation de ses services sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En utilisant le site, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ci-après.
2. Propriété Intellectuelle
Variante 1 : La structure générale du site web www.cymp-formation.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui le composent, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation des contenus et services du site www.cymp-formation.fr, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur ou de ses partenaires, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon conformément aux articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque “CYMP” est une marque déposée par [Nom de l’entreprise]. Toute utilisation, reproduction, ou exploitation de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite.
Variante 2 : Aucune reproduction, même partielle, telle que prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être effectuée sans l’autorisation du directeur de publication.
Variante 3 : Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. Sauf pour l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à condition de mentionner la source. Elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Liens Hypertextes
Le site cymp-formation.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites sur Internet. Les liens vers ces ressources extérieures vous font quitter le site www.cymp-formation.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de CYMP Formation. Aucune autorisation ou demande d’information préalable n’est nécessaire de la part de CYMP Formation pour établir un lien vers le site de l’éditeur. Toutefois, CYMP Formation se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.cymp-formation.fr.
4. Responsabilité de l'Éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables, mais ils peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. CYMP Formation se réserve le droit de corriger ces erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents peuvent être modifiés à tout moment, et leur utilisation se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
CYMP Formation ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
5. Accès au Site
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7. Règles d'Usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, reconnaissant que CYMP Formation n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données transmises via son centre serveur. Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
8. Droit Applicable
Le présent site et les modalités de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 429 Rue des Pièces de Lugny 77550 Moissy-Cramayel, France.
